L’ARJEL dispose d’un nouveau président : Charles Coppolani. Il succède à Jean-François Vilotte, le président historique de l’organisation en charge de la régulation des jeux d’argent sur Internet.
Président de l’Observatoire des jeux en même temps que Chef du service du Contrôle général économique et financier à Bercy, Charles Coppolani associe la connaissance des problématiques liées aux jeux d’argent et de hasard et une expérience en matière de gestion budgétaire.
Le nouveau président de l'ARJEL est donc diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, diplômé d'études supérieures de droit public, et enfin ancien élève de l'École Nationale d'Administration (ENA). Fidèle serviteur de l'État, il devrait sans faire de vagues s'inscrire dans la continuité du travail de son prédécesseur.
Après avoir mené une mission de préfiguration de l’autorité, Jean-François Vilotte avait mis en place l’ARJEL en application de la loi de mai 2010 sur la nouvelle régulation et l’ouverture à la concurrence des jeux de hasard et d’argent sur Internet : paris sportifs et hippiques puis poker.
Ses missions seront alors aussi nombreuses que complexes, pour ne parler que du poker. En effet, le marché a besoin d'un sérieux soutien, et alors se posera la taxation récurrente de la taxation des opérateurs, des joueurs, le partage des liquidités avec les autres marchés régulés...
Certains tournois de poker sont plus novateurs que d'autres. La première Nations Cup of Poker, organisée par l'IFP, en fait irrémédiablement partie, grâce à la compétition par équipe nationales, et au format Match Poker.
Samedi 13 et dimanche 14 avril, vous pourrez suivre en streaming live sur notre site, le déroulement de la Nations Cup of Poker qui se déroule à Chypre.
Il s'agit de qualifications européennes et pour rappel, les 6 meilleures équipes de cette compétition gagneront leur entrée pour les Championnats du Monde organisés par l'IFP plus tard cette année.
L'équipe de France sera composée de:
- Julien Bruneau de la Salle
- Frédéric Gilnicki
- Nicolas Brochu
- Sébastien Dubois
- Hicham Chelot
- Edwige Papillon
Les horaires de diffusion sont les suivants (heure française):
- Samedi 13/04, de 13h à 21h
- Dimanche 14/04, de 13h à 21h
Du 12 au 15 Avril 2013 se tiendra la "Nations Cup of Poker", organisée par la Fédération Internationale de Poker, à Chypre. Vous pouvez rejoindre l'équipe de France pour participer à ce tournoi novateur!
La précédente édition de la Nations Cup, qui s'est déroulée en Novembre 2011, a vu l'Allemagne gagner la compétition et ainsi se qualifier directement pour les Championnats du Monde, qui auront lieu plus tard cette année.
Du 12 au 15 Avril 2013, se tiendra à Chypre, dans le magnifique resort Anabelle Hotel, à Paphos, la manche qualificative européenne de la Nations Cup.
Les tournois se joueront sur le format MatchPoker, sur des tablettes électroniques. Le MatchPoker est une variante du DuplicatePoker, qui permet de comparer les performances des joueurs avec les exactes mêmes mains, optimisation des profits, minimisation des pertes. 14 Pays seront présents: Bosnie Herzegovine, Danemark, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Lithuanie, Hollande, Pologne, Russie, Serbie, Espagne et l'Angleterre. Seulement les 6 meilleures équipes seront qualifiées pour les Championnats du Monde, en rejoignant l'Allemagne tenante du titre, pour la IFP Nations Cup Final.
Faites partie de l'Equipe de France
Si vous souhaitez faire partie de l'équipe de France, il vous faut être membre de la FFJP, et nous envoyer un email à l'adresse contact@ffjpoker.com avant le lundi 01 avril à 23h59, avec vos motivations, votre parcours poker, une photo, et en vous assurant d’être disponible à ces dates.
Tous les profils de joueurs ont leur chance, amateurs ou professionnels, n'hésitez pas à tenter votre chance!
Les délibérations sur le choix des joueurs de l'équipe de France auront lieu le mardi 02 avril, et alors les participants retenus seront invités* à participer à ce tournoi exceptionnel.
Comment se déroule un tournoi MatchPoker?
* Hotel payé du 12 au 15 Avril, et remboursement des vols à hauteur de 300€.
Toute l'équipe de la Fédération Française des Joueurs de Poker vous présente leurs voeux les plus chaleureux de bonheur, de santé et de réussite pour l'année 2013.
La Fédération Française des Joueurs de Poker reçoit le renfort de choix dans ses équipes de Philippe Ktorza, Thomas Gimié, et Antoine Lafond.
Afin de continuer les actions pour la défense des joueurs, et de façon plus générale, l'évolution et le perfectionnement du poker en France, la FFJP reçoit le soutien et la contribution de 3 professionnels du jeu.
La FFJP est en pleine rénovation depuis plusieurs mois, notre but est simple, regrouper et fédérer tous les joueurs et professionnels de l'industrie du poker en France. Notre position, les connaissances et réseaux des personnes nous entourant permettent alors de réunir des joueurs de tout profils, et proposer une expertise et une défense de haut niveau pour tous les membres.
Philippe Ktorza, joueur de poker depuis plusieurs années, sponsorisé aujourd'hui par PMU, milite depuis longtemps maintenant pour faire évoluer les choses dans le poker. Que ce soient les payouts, la fiscalité, ou plus généralement la fédération de joueurs autour de lui, Philippe sera sans aucun doute un soutien de choix pour mener à bien les actions de la FFJP.
Thomas Gimié, directeur de tournois connu et reconnu par ses pairs, apportera son soutien et son expertise concernant les règles et l'organisation de tournois de poker. En effet, ce sujet, aussi vaste que complexe, Thomas le connait par cœur pour avoir travaillé sur les EPT, WSOP, WPT, FPS, BPT... Ses analyses, conseils, et guides seront sans aucun doute d'une grande contribution pour tous les joueurs.
Antoine Lafond, journaliste pour CardPlayer, connait déjà la FFJP pour y avoir travaillé il y a quelques années. Son évolution remarquée dans le monde du journalisme, ses articles fréquents et ses investigations aussi précises que complètes, ont fait de lui une des plumes de référence sur le poker. Sa connaissance des joueurs et du marché en général, seront évidemment précieux dans l'avancement des actions de la fédération.
Nous avons besoin de votre opinion concernant la fiscalité au poker. Des discussions s'engagent entre les acteurs concernés, et votre parole de joueur est précieuse pour présenter de la façon la plus précise et concrète possible comment pourrait être élaboré un texte de loi visant à clarifier la situation actuelle.
La FFJP organisera une réunion avec des joueurs de différents profils, des avocats, fiscalistes, journalistes, afin d'élaborer une charte représentant au mieux la voix des joueurs lors de futures discussions avec les législateurs.
L’enquête ci-dessous est complètement anonyme, et vos données ne seront nullement diffusées.
De nombreux joueurs de poker en France sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux, et redressements sur leurs gains des années précédentes. Le cadre légal et fiscal sur ce point est pour l’instant flou, et le poker demeure un jeu de hasard. Afin de soutenir un maximum de joueurs, et obtenir une législation précise, il est temps que les joueurs se fédèrent pour ouvrir un dialogue avec les autorités compétentes. Philippe Ktorza, ainsi que de nombreux joueurs soutiennent déjà la Fédération dans ce but.
Depuis plusieurs semaines fleurissent sur la toile un grand nombre de messages des joueurs de poker qui sont sujets à des contrôles fiscaux sur leurs gains en tournois live. En effet, l’administration Française considère que les joueurs doivent être taxés sur leurs revenus générés par cette activité, dès lors que ces derniers exercent leur activité dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.
L’un des buts premiers de la Fédération est de regrouper les joueurs de poker français, quels que soient leurs revenus, la fréquence ou l’endroit où ils jouent. Depuis plusieurs semaines, nous œuvrons à fédérer un maximum de joueurs afin de présenter au Ministère des Finances à Bercy, un dossier complet et précis sur la situation actuelle. Nous pensons justement que les chances de succès du dialogue sont bien plus importantes si les joueurs sont regroupés sous une entité. Le message clair et commun, venant qui plus est d’une institution comme la Fédération non intéressée financièrement par les décisions fiscales qui touchent aux joueurs, serait donc plus objectif et plus crédible aux yeux de l’Etat.
Maître Nicolas Jacquot, avocat au barreau de Paris, pour le cabinet Arsène Taxand, connait parfaitement les rouages de l’administration et les moyens et procédures pour obtenir un dialogue et arriver à une négociation.
Le premier point serait la demande de l’arrêt des procédures en cours, dans l’attente d’une législation précise. Il apparait aujourd’hui que les joueurs seraient prêts à payer des impôts sur leurs revenus au poker, sous réserve que le cadre légal soit prévu à cet effet, et non pas géré de façon individuelle à l’appréciation des contrôleurs.
Également, plusieurs propositions de lois à ce sujet ont été énoncées dernièrement. Il ne faut pas perdre de vue, que si imposition il y a sur les gains, celle-ci doit prendre en compte que les mises des joueurs sont déjà taxées, et donc le taux d’imposition et le montant minimum au-delà duquel celle-ci s’appliquerait ne peut être fixé de la même façon que les Bénéfices non Commerciaux.
Un regard plus macro-économique sur la situation actuelle et la potentielle évolution du marché français du poker (live et online) permet également de se rendre compte de l'intérêt des opérateurs à aller dans le sens d’une clarification. Le cas échéant, tous les joueurs potentiellement sujets à des redressements s’en iraient tout simplement en dehors de nos frontières pour jouer, ce qui est d’ailleurs déjà le cas, les tables du .FR et en casinos seraient alors bien vides.
Ainsi, nous demandons à tous les joueurs de poker, les médias, de nous rejoindre dans ce projet, en allant sur notre page Facebook ou en nous contactant directement.
Maître Nicolas Jacquot, avocat au barreau de Paris, pour le cabinet Arsène Taxand, répond à quelques questions sur le sujet de l'imposition des joueurs de poker.
1 - Le principe en droit fiscal n'est il pas que les gains des jeux de hasard sont nets d'impôts?
Oui, en effet, le principe est que la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une source de profits donant lieu à imposition. Ce principe est présent dans la doctrine de l’administartion fiscale depuis de nombreuses années. Les termes utilisés par cette doctrine sont précisemment les suivants : « jeux de hasard tels que loterie, tombolas ou jeux divers ». Le poker n’était pas explicitement cité. Le seul jeu de cartes qui était évoqué était le bridge, pour dire à l’inverse que les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel étaient imposables. Toute la question est dès lors de savoir ce qu’est un jeu de hasard pour l’application de ce principe d’exonération.
2 - Alors sur quels éléments se base l'administration fiscale pour faire ces redressements?
Une décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’octobre 2010 est venue dire que le poker ne peut être regardé comme un jeu de « pur hasard » et qu’en conséquence les gains réalisés par les joueurs sont imposables, dès lors que ces derniers exercent leur activité dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. Le Tribunal a donc introduit cette notion de jeu de « pur » hasard . L’administration s’est engouffrée dans la brèche et a d’ailleurs désormais inscrit dans sa nouvelle doctrine publiée en septembre le principe de l’imposition des gains des joueurs professionnels de poker en rappelant cette jurisprudence.
3 - Quels arguments peut-on utiliser pour s'opposer à ces redressements?
Chaque redressement est particulier, et les arguments à opposer dépendent donc vraiment de la situation de chaque contribuable. Il y a néanmoins sans doute a priori deux points à aborder dans les réponses à l’administration, l’un juridique, l’autre plus factuel.
D’une part, la décision du Tribunal de Clermont-Ferrand, sur laquelle se fonde l’administration dans chacun de ses redressements, est contestable sur certains de ses aspects. La notion de « jeu de pur hasard » n’était pas présente dans la doctrine antérieure et l’administration ne peut pas aussi facilement opérer des redressements sur des notions nouvelles. En outre, la décision du Tribunal de Clermont-Ferrand ne tient absolument pas compte de la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, alors qu’elle apporte pourtant des éléments intéressants dans le cadre des redressements. Les arguments existent pour expliquer en quoi le poker ne peut être traité fiscalement comme le bridge et en quoi le poker reste un jeu de hasard. Des éléments à opposer à l’administration peuvent aussi être trouvés dans d’autres pans de sa doctrine ou de jurisprudences rendues dans le cadre d’autres activités de jeux.
D’autre part, il faut pouvoir réunir le maximum d’éléments factuels pour montrer que l’activité de joueur n’était pas exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. Ce qui importe, c’est de constituer un faisceau d’indices, sachant que l’administration a déjà à sa disposition un certain nombre d’informations qu’elle a notamment pu collecter sur internet. Chaque situation ici est particulière et doit être minutieusement préparée.
4 - Grace à votre expérience, quelles recommandations feriez-vous à un joueur pour préparer un contrôle fiscal ? Quels documents préparer ? Quel document ne pas diffuser ? Quel piège éviter?
Le premier réflexe pour un joueur doit être d’avoir lui-même une vue complète des informations disponibles publiquement concernant son activité de joueur. En gros, il faut être à armes égales avec l’administration, et, en fonction de cela, réfléchir aux éléments à collecter et montrer à l’administration. Il est important de ne pas être pris en défaut par l’administration ou en situation d’être contredit par elle.
Le second réflexe est, dans la mesure du possible – c’est parfois compliqué eu égard à l’antériorité des faits - , de réunir tous les éléments possibles relatifs aux revenus perçus, ainsi qu’aux charges. La difficulté est que si l’administration argue de l’exercice occulte d’une activité, comme elle l’a d’ailleurs fait dans l’affaire qui avait été soumise au juge de Clermont-Ferrand, elle peut revenir 10 ans en arrière avec des pénalités allant jusqu’à 80% ! Elle peut aussi avoir recours à la procédure de taxation d’office si le contribuable ne répond pas dans un délai très court à ses demandes de régularisation. Il faut être bien conscient que l’administration est ici en situation de force : elle dispose d’informations, avant même de procéder au contrôle. Ca ne veut pas dire que le joueur est démuni, mais simplement que son attitude en face de l’administration doit être positive. C’est quand même de toute bonne foi que les gains n’ont jusqu’alors pas été déclarés !
On ne peut que conseiller d’être transparent et coopératif, et être prêt à répondre aux questions, les principaux écueils étant la rupture du dialogue et la mise en défaut. La sanction serait immédiate.
5 - Concrètement comment se déroule un controle, quand et comment peut on s'y opposer. Une fois la proposition de redressement établie, comment s'y opposer?
On ne doit pas s’opposer à un contrôle : le faire expose au risque de taxation d’office et à des sanctions fiscales majorées. Il est important de ne pas rompre le dialogue avec l’administration, même si chacun campe sur sa position.
En revanche, une fois le redressement opéré, et avant qu’il ne se traduise par une mise en recouvrement, il existe des possibilités de dialogue avec les différents supérieurs hiérarchiques du contrôleur. Ce dialogue est souvent utile pour bien percevoir la position de l’administration et son raisonnement, et approfondir les arguments, et être sûr que l’administration, pour un cas donné, a correctement apprécié la situation. Dans de nombreux cas, l’activité n’a pas été exercée dans des conditions similaires à celle d’une activité professionnelle
Si ce dialogue n’aboutit pas, ce qu’on ne peut au regard des circonstances exclure, il reste la possibilité du contentieux : encore une fois, il existe des arguments juridiques pour s’opposer à la position de l’administration, malgré la jurisprudence du Tribunal de Clermont-Ferrand. Une fois le recouvrement émis, il existe des possibilités de sursis de paiement, avec néanmoins présentation de garanties.
6 - Si on considère qu'une personne tire ses revenus du poker, ne devrait elle pas pouvoir déduire ses pertes ? En pratique comment faire?
Les dépenses nécessitées par l’exercice de l’activité (donc les enjeux) sont déductibles des revenus, pour autant qu’ils puissent être appuyés sur des justificatifs suffisants. Ces justificatifs sont sans doute difficiles à collecter, surtout pour des périodes passées. Les relevés bancaires peuvent parfois être utiles dans ces travaux. Mais pour l’avenir, en tout état de cause, et quelle que soit l’issue juridique du débat actuel avec l’administration, il convient que chacun conserve ses justificatifs.
Pour certaines activités, il existe une appréciation forfaitaire des dépenses . Il faut peut-être s’interroger sur l’opportunité d’une telle appréciation ici.
7 - Il existe un cas particulier, celui des joueurs sponsorisés : à votre avis, les buy in et les frais de déplacement de ces joueurs, payés le plus souvent par les sponsors directement, pourraient-ils être considéré comme un revenu ? Les opérateurs risquent-ils un controle de l'URSSAF?
On ne peut exclure ce risque. Il faut regarder les caractéristiques selon les clauses du contrat de sponsoring.
Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à contact Maitre Nicolas JACQUOT du Cabinet Arsène Taxand au +33 (0)1 70 38 88 00 ou sur www.arsene-taxand.com.
Président de l’Observatoire des jeux en même temps que Chef du service du Contrôle général économique et financier à Bercy, Charles Coppolani associe la connaissance des problématiques liées aux jeux d’argent et de hasard et une expérience en matière de gestion budgétaire.
par 
Samedi 13 et dimanche 14 avril, vous pourrez suivre en streaming live sur notre site, le déroulement de la Nations Cup of Poker qui se déroule à Chypre. 
La précédente édition de la Nations Cup, qui s'est déroulée en Novembre 2011, a vu l'Allemagne gagner la compétition et ainsi se qualifier directement pour les Championnats du Monde, qui auront lieu plus tard cette année.
Afin de continuer les actions pour la défense des joueurs, et de façon plus générale, l'évolution et le perfectionnement du poker en France, la FFJP reçoit le soutien et la contribution de 3 professionnels du jeu. 
La FFJP organisera une réunion avec des joueurs de différents profils, des avocats, fiscalistes, journalistes, afin d'élaborer une charte représentant au mieux la voix des joueurs lors de futures discussions avec les législateurs.
Depuis plusieurs semaines fleurissent sur la toile un grand nombre de messages des joueurs de poker qui sont sujets à des contrôles fiscaux sur leurs gains en tournois live. En effet, l’administration Française considère que les joueurs doivent être taxés sur leurs revenus générés par cette activité, dès lors que ces derniers exercent leur activité dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.
1 - Le principe en droit fiscal n'est il pas que les gains des jeux de hasard sont nets d'impôts?
